Actes judiciaires · Avis au public

Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Aich

Publié au Annonces légales n° 85 du 27 août 2008, page 4651 · réf. 2008R02916MINA4

Conformément à la loi n° 122 de l'année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16, le président du conseil régional de Gafsa informe les citoyens de Sidi Aich de la réalisation d'une enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Aich.

Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et au siège du délégation de Sidi Aich noter ses

observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administrative en vigueur ou adresser un mémoire d'oppositions par courrier recommandé au nom du délégué de Sidi Aich et ce pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Aich, JORT (Annonces légales) n° 85 du 27 août 2008, p. 4651.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.