Avis de délimitation

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des…

Publié au Annonces légales n° 88 du 1er septembre 2008, page 4768 · réf. 2008R02926MINA4

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de L'Ariana et de la Mannouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1268 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
  • Vu le décret n° 91-1492 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
  • Vu le décret n° 93-1069 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana;
  • Vu le décret n° 00-2810 du 20 Novembre 2000 relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du Gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana porte à la connaissance du public qu'en date du 20 juillet 2008 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de l'Ariana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de l'Ariana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie En m2LimitesT.P.D
Route Raoued Plage "à droite"Raoued1700Nord : Route
Sud : Maison
Est : Route
Ouest : Route
D.P.E 505
Entrée Raoued PlageRaoued2000Nord : Route
Sud : Immeuble
Est : Immeuble bati
Ouest : Route de l'ancien aéroport de Raoued
D.P.E 610
A Côté de l'aéroport de RaouedRaoued4000Nord : Inconnu
Sud : T.F n° 158
Est : T.F n° 158
Ouest : Route de l'ancien aéroport de Raoued
D.P.E 614
Route de la plageRaoued2000Nord : Route de la plage Raoued
Sud : Immeuble bati
Est : Rue
Ouest : Rue
D.P.E 615
p. 4769

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1491 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Beja;
  • Vu le décret n° 96-2037 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Beja;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja porte à la connaissance du public qu'en date du 03 juillet 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Beja.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Beja, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Abbassia
Aïn Soultan
Beja Nord80000Nord : Habitations
Sud : Terre El Aoumeria
Est : Terre Akarit
Ouest : Safeya Ouled Moussa
D.P.E 679
ErradadaBeja Nord50000Nord : Henchir Erradada
Sud : Héritiers Sghaïria
Est : Route
Ouest : Henchir Erradada
D.P.E 682
ErradadaBeja Nord40000Nord : Héritiers Erradada
Sud : Héritiers Erradada
Est : Jamaât Essouli
Ouest : Héritiers Erradada
D.P.E 683
ErradadaBeja Nord60000Nord : Héritiers Erradada
Sud : Héritiers Sidi Saouane
Est : Héritiers Erradada
Ouest : Héritiers Erradada
D.P.E 684
p. 4770
Aïn SoltanBeja Nord50000Nord : Dossier n° 639
Sud : Terres privées
Est : Terres privées
Ouest : Sfaiet Ouled Moussa
D.P.E 690
Testour VilleTestour500Nord : Route Nationale n° 5
Sud : Ecole
Est : Rue
Ouest : Rue
D.P.E 704
Nefza EstNefza15000Nord : Limite du barrage Sidi Barrak
Sud : Dossier n° 616 et réq. 292 Beja
Est : T.F 8396
Ouest : T.F 8396
D.P.E 706
p. 4771

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1491 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Beja;
  • Vu le décret n° 96-2037 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Beja;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja porte à la connaissance du public qu'en date du 15 juillet 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Beja.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Beja, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
DjebbaTibar4227Nord : Zone Cadastral «E1 » Djebba
Sud : Zone Cadastral «E1 » Djebba
Est : Route
Ouest : Route
38989
Aïn MansourTestour20000Nord : Taïeb et Ali Ben Hdid
Sud : Mohamed Touzri
Est : Terre Chabbia
Ouest : Terre forestière
D.P.E 671
El AhwachTestour30000Nord : Route El Ahwach
Sud : Hassen Ben Ezzine
Est : Piste agricole
Ouest : Mohamed Sghaïer Chabbi et Terre forestière
D.P.E 673
Aïn MansourTestour5000Nord : Dossier 671
Sud : Piste agricole
Est : Dossier 671
Ouest : Terre forestière
D.P.E 674
OuechtataNefza5000Nord : El Aïd et Hassen fils Youssef
Sud : Sahbi Ben Kamel Charkaoui
Est : Terre forestière
Ouest : Sahbi Farhouti
D.P.E 691
p. 4772

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1270 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 91-1494 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul;
  • Vu le décret n° 93-1071 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Nabeul;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul porte à la connaissance du public qu'en date du 03 juillet 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Nabeul.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Nabeul, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie approximative En m2LimitesT.P.D
Rue EchahamaNabeul363Nord : Villa Mustapha Testouri
Sud : Avenue El Maghrebia
Est : Rue Echahama
Ouest : Villa Othmen Dimassi
D.P.E 536
El Ouediane IIMenzel Temime28866Parcelle n°1
Nord : Route vers Lazdine
Sud : Oued
Est : T.F n° 17619
Ouest : Route vers El Ouediane
40461
Parcelle n°2
Nord : Oued
Sud : T.F 35872 S2
Est : Route vers Lazdine
Ouest : T.F 35872 S2
Parcelle n°3
Nord : Oued
Sud : Oued + Piste agricole
Est : Oued
Ouest : Route vers Lazdine
p. 4773
Parcelle n°4
Nord : Parcelle n° 3
Sud : Parcelle n° 3
Est : Parcelle n° 3
Ouest : Parcelle n° 3
Parcelle n°5
Nord : Oued
Sud : Parcelle n° 3
Est : Parcelle n° 3
Ouest : Parcelle n° 3
Parcelle n°6
Nord : Piste
Sud : Oued
Est : Maison privé
Ouest : Oued
Parcelle n°7
Nord : Parcelle n° 3
Sud : Piste agricole
Est : Parcelle n° 8
Ouest : Terrain privé
Parcelle n°8
Nord : Oued
Sud : Piste agricole
Est : T.F 39526
Ouest : Parcelle n° 7
Parcelle n°9
Nord : Piste
Sud : Route et T.F 514131 Tunis
Est : Route
Ouest : T.F 514131 Tunis
Parcelle n°10
Nord : Piste
Sud : T.F 15934
Est : T.F 514124
Ouest : Maisons privées
Sidi Daouad
Ennoubi
El Haouaria147Nord : Zaouiet Sidi Daoued
Ennoubi
Sud : Rue
Est : T.P.D 20288
Ouest : Zaouiet Sidi Daoued
Ennoubi
D.P.E
612
El GhourchineEl Mida473Nord : T.F 1942
Sud : T.F 523258
Est : Place El Gourchine
Ouest : T.F 1942
D.P.E
613
p. 4774

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1836 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Sousse;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse porte à la connaissance du public qu'en date du 17 juillet 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sousse.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sousse, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Rue Sidi BaâzizSousse Medina200Nord : Maison Braham
Sud : Réq. 5349 Sousse
Est : Rue Sidi Baâziz
Ouest : Maison Atigue
D.P.E 887
Rue Ghanna N° 36Sousse Medina60Nord : Habiba
Sud : Rue Ghana
Est : Abderrahmen
Ouest : Impasse
D.P.E 888
Stade El AouinetSousse Sidi Abdelhamid40000Nord : H.C
Sud : H.C
Est : Route
Ouest : H.C
D.P.E 949
Rue Salem El HraïechSousse Jawhara600Nord : Rue Salem El Herch
Sud : Omda et autres
Est : T.P.D 11826 et 11827
Ouest : Héritiers Bechir Achour et Boughzala et T.F 202432
D.P.E 992
Rue El Bassatine ThrayetSousse Riadh100Nord : Parcelle 57 (A)
Sud : T.P.D 11030
Est : Rue
Ouest : Parcelle 56 (A)
D.P.E 1010
Station ONAS Hamdoune ZaouietSousse Riadh25000Nord : T.F 29229 Sousse et autres
Sud : T.F 29227 Sousse et autres
Est : T.F 36007 Sousse et autres
Ouest : T.F 34050 Sousse et autres
D.P.E 1111
p. 4775
Groupement Rural TakrounaEnfidha25000Nord : T.F 201908
Sud : T.F 200679
Est : Parcelle 223 du T.F 6648
Ouest : Parcelle 657 du T.F 6648
D.P.E 1121
Rue JarbouïSousse Medina35Nord : Rue
Sud : Ahmed Gaâlich
Est : Ahmed Gaâlich
Ouest : Rue
D.P.E 1138
Rue de l'Environnement Zaârna EstKalaâ Kebira100Nord : Av. de l'Environnement
Sud : Mohamed Gzaïel
Est : T.P.D 25180
Ouest : Inconnu
D.P.E 1139
BoukhzarSousse Jawhara16Nord : Dossier 1171
Sud : Maison
Est : Dossier 1171
Ouest : Héritiers Khedher
D.P.E 1170
Rue Hedi ChakerSidi Bou Ali200Nord : Khemaïs Chaïeb
Sud : Rue Hedi Chaker
Est : Impasse
Ouest : Salem Harbi
D.P.E 1173
Rue parallele à la rue TahrirSousse Jawhara236Nord : Héritiers Ahmed Ben Salah Bel Ajouza
Sud : Badiâa Bent Mohamed Béchir Brahem
Est : Badiâa Bent Mohamed Béchir Brahem
Ouest : Rue projetée
D.P.E 1184
p. 4776

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
  • Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 2006. A. 1.1., les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesN° DOSSIER
Secteur EL AhwacheFeriana800000Nord : Piste agricole.
Sud : Un oued + terres collectives.
Est : Piste agricole.
Ouest : Un oued
319
D.P.E
Henchir EL KisFeriana500000Nord : T F N° 10059 KASS
Sud : Oued de Feriana.
Est : T F N° 612 KASS
Ouest : T F N° 15911 KASS+
Terre agricole non connue
320
D.P.E
p. 4777
Imadat ElahouacheFeriana1300000Nord : titre n° 35313
Sud : Terrs collectives revenant à la collectivité ELFraina .
Est : Un oued .
Ouest : Terrs collectives revenant à la collectivité ELFraina .
321 DPE
Secteur EssalloumHassi EL Frid3200000Nord : Un oued + les propriétés d'Ali ben Belgacem et MED ben Belgacem .
Sud : Oued ELAmba .
EST : Terres collectives revenant au possesseurs fraction Nasri dont Amor ben Salah Nasri et Nsri Jaafer .
Ouest : Cour d'eau .
322 D.P.E
Secteur EssalloumHassi EL Frid1800000Nord : Oued ELAmba .
Sud : Une piste agricole .
Est : Héritier Hadj Khaled Nasri + un oued + piste agricole
Ouest : Un oued .
323 D.P.E
Secteur EssalloumHassi EL Frid800000Nord : Une piste agricole
Sud : Oued ELKhararif .
Est : Une piste agricole + Terrs collectives.
Ouest : Oued ELKhararif .
323 D.P.E
Secteur EssalloumHassi EL Frid3600000Nord : U oued + la propriété de Rhimi Lamine .
Sud : La route de Kasserine à Hassi ELFrid .
Est : Oued Hafhouf .
Ouest : Piste agricole + les propriétés de Hacen ben Soltane – MED Taher ben Arbi –Abdallah ben Othmen et Sagaier ben Brahim .
324 D.P.E
Secteur EssalloumHassi EL Frid80000Nord : La propriété de Houcine ben Soltane Rhimi .
Sud : La route de Kasserine à Hassi ELFrid .
Est : Une piste agricole .
Ouest : Un oued .
325 D.P.E
p. 4778
Secteur EssalloumHassi EL Frid650000Nord: La propriété de Bachir ben ELArbi + piste agricole.
Sud: La propriété de MONCEF ben Sadok + piste agricole.
Est: Une piste agricole + La propriété de MONCEF ben Sadok
Ouest: Les propriétés de Mehrez ben ELArbi et MED ben Soltane + un cour d'eau.
326
D.P.E
Secteur EssalloumHassi EL Frid2400000Nord: T F N°267 KASS.
Sud: Piste agricole + la propriété de Rhimi Amor ben Taher + piste agricole.
Est: Nfadh + les propriétés de Mehrez ben ELArbi et Rhimi MED ben Soltene.
Ouest: Les propriétés de Rhimi Youssef ben Othmane - Boujomaa ben Ahmed - Tahar ben Zarrouk - Brahim et Abdallah fils d'Othmane + un oued.
327
D.P.E
Secteur SolaMajel Bel Abbes1700000Nord: Piste agricole.
Sud: Les propriétés de YouNEs et Bechir fils de ELAmine Chaabani + Ali et Abbassi fils de Younes Chaabani.
Est: Piste agricole.
Ouest: La route.
328
D.P.E
Secteur EL Ahwache et SolaFeriana2200000Nord: La propriété de Dhaoui ben MED Latifi.
Sud: Piste agricole.
Est: Les propriétés de de Salah ben Essaied Abbassi et ELAmine ben Salah Abbassi.
Ouest: une piste agricole + Dhaoui ben MED Latifi.
329
D.P.E
Secteur EssalloumHassi EL Frid2000000Nord: T F N° 267 KASS + un oued.
Sud: Piste agricole + un cour d'eau
Est: Les propriétés de Boujomaa ben Ahmed - Brahim ben Ammar - héritier Sadok ben Zarrouk - héritier Othmane ben Zarrouk - Mahfoudh ben Othmane + piste agricole.
Ouest: Les propriétés de ELArbi ben Abdallah - Maamer ben Ahmed - Salah ben Ahmed et MED Cherif.
331
D.P.E
p. 4779

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Medenine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 01-1554 du 02 Juillet 2001 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Medenine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Medenine porte à la connaissance du public qu'en date du 30 juin 2008, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Medenine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Medenine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesTPD
MozraïaDjerba Houmet-Souk13000Nord : Route Touristique
Sud : Maison Othmen Souddi
Est : Inconnu
Ouest : Route
D.P.E 165
GroôDjerba Ajim8000Nord : Ben Younes
Sud : Slimen Bechikh
Est : Ben Hafsia et Belhaj
Ouest : Ben Younes
D.P.E 166
BarnoussaDjerba Ajim50Nord : Route
Sud : Tarek Houti
Est : Tarek Houti
Ouest : Tarek Houti
D.P.E 168
BarnoussaDjerba Ajim900Nord : Jaâbiri
Sud : Ben Younes
Est : Youssef Ben Harzallah
Ouest : Ben Bouzid et Mosleh
D.P.E 170
BarnoussaDjerba Ajim1200Nord : Route
Sud : Entrée
Est : Route
Ouest : Ayachi Ben Harzallah et Ahmed Glaâ
D.P.E 171
p. 4780

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1697 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili;
  • Vu le décret n° 99-92 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kebili;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili porte à la connaissance du public qu'en date du 14 juillet 2008 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kebili.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kebili, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
BechniEl Faouar900Nord : Route Bechni El Faouar
Sud : Route
Est : Route El Faouar Ghidma
Ouest : Route
D.P.E
249
GhidmaEl Faouar3000Nord : Route Douz El Faouar
Sud : Terrain nu
Est : Route
Ouest : Route
D.P.E
250
Mazraâ NejiKebili Nord80000Nord : Terrain nu
Sud : Route Mazraâ Neji OumFareth
Est : Oued
Ouest : Terrain nu
D.P.E
251
p. 4781
NeguaSouk Lahad30000Nord : Route
Sud : Route
Est : Route Negua Choucha
Ouest : Route
D.P.E 252
Rejim MaâtougEl Faouar10000Nord : Route Rejim Maâtoug El Matrouha
Sud : Terrain nu
Est : Terrain nu
Ouest : Terrain nu
D.P.E 253
Rejim MaâtougEl Faouar7000Nord : Terrain nu
Sud : Route Rejim Maâtoug El Faouar
Est : Terrain nu
Ouest : Terrain nu
D.P.E 254
RabtaKebili Nord8000Nord : Route
Sud : Route Jedida Rabta
Est : Oasis
Ouest : Route
D.P.E 255
El MenchiaSouk Lahad7000Nord : Route Souk Lahad Gafsa
Sud : Terrain nu
Est : Route
Ouest : Route
D.P.E 256

Citer : Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des…, JORT (Annonces légales) n° 88 du 1er septembre 2008, p. 4768.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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