Avocat à la cour de cassation
11, Rue d'Alger - Tunis
Tél : 71.345.343 - Fax : 71.335.006
La partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, SA. représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, rue Hédi Nouira, R.C B142431996 Tunis.
Le parties saisies : Monsieur Khaled Ben Ali Ben Mustapha, titulaire de la
p. 4944C.I.N n° 0707271 délivrée le 15 avril 2008 Bizerte, demeurant à la rue.
L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11, rue d'Alger Tunis.
Propriété saisie : Il s'agit des parts indivises de la propriété numéro 131050 dénommé «Menzel Ghoul» situé à Menzel Ghoul gouvernorat de «Outik».
C'est un terrain agricole ayant un côté montagneux destiné au pâturage.
On y trouve un garage pour dépôt des produits agricoles et on y trouve aussi un chantier en cours de construction.
La superficie totale est du 460 Hec 18 Are 87 ça.
La partie saisie lui appartient 511320.778 parts de la totalité 4601887 part équivalent à 51 Hec 13 Are et 21 ça.
Mise à prix : Le prix de la propriété lui revenant est fixé à (201.264.200) deux cent un mille deux cent soixante quatre dinars deux cent millimes.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées du tribunal de première instance de Bizerte le mardi sept octobre deux mille huit (7 octobre 2008) à partir de 9h00 du matin.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : S'effectuera tous les jours, heure de travail.
Pour participer aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Bouraoui Boutheina.
Maître Bouraoui Boutheina