Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

après réduction de la mise à prix initiale de 40%

Publié au Annonces légales n° 92 du 10 septembre 2008, page 4944 · réf. 2008R03084VEPA1

Maître Abdelhamid Kaddour

Avocat à la cour de cassation

63, av. Habib Bourguiba, le Parnasse - Tunis

Tél./Fax : 71.339.425

Créancier poursuivant : Amen Bank en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis avenue Mohamed V - Tunis. RC n° B 17604 1996 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Abdelhamid Kaddour, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à Tunis, 63, Av. Habib Bourguiba - Le Parnasse.

Débiteur poursuivi : Mohamed Hédi Ben Chaffei Briki, CIN n° 00322244 du 29 octobre 1994, demeurant 43, Av. Farhat Hached, Le Kram - Tunis, en sa qualité de caution solidaire et réelle de la Société SAMACO et de la Société du Nord d'Impression et d'Edition.

Description des parts indivises objet de la vente :

Les parts indivises objet de la vente font partie du TF n° 91198 (actuellement 138168 Tunis), il s'agit d'un immeuble situé au Kram, 43, Av. Farhat Hached, ayant une ouverture unique sur l'artère principale. L'immeuble est composé d'un RDC + 2 étages : Le RDC d'une superficie de 415 m² environ est composé de 3 magasins à usage de commerce exploités par la société Samaco et d'un grand dépôt découvert pour le stockage des matériaux de construction. Les 2 étages dont l'entrée par la rue Hédi Chaker n° 43 sont composés chacun de 4 appartements à usage d'habitation composés chacun de 3 chambres, cuisine, salle de bain et sont tous donnés en location moyennant des loyers variant de 300 à 350 dinars par mois en vertu des contrats de location récents et exclus du champs d'application du régime de maintien dans les lieux. Superficie des parts indivises : 520 m². Superficie couverte du RDC : 414 m². Superficie couverte de chaque étage : 311 m². (Soit une superficie couverte totale de 1036 m²). L'immeuble est à vocation de commerce et d'habitat ainsi que son environnement immédiat. Toutes les infrastructures de bases sont existantes. La qualité de la construction et les matériaux utilisés sont bons.

p. 4945

Montant de la mise à prix après réduction de la mise à prix initiale de 40 % : 289.920,000 dinars + les dépenses légales initiales fixés à 2.497,656 DT et les dépenses légales complémentaires qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Le jeudi 2 octobre 2008 à partir de 9h00 du matin au tribunal de première instance de Tunis, (affaire n° 4872).

Visite des lieux : Tous les jours.

Le cahier des charges peut être consulté pendant l'horaire administratif soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

La participation aux enchères ne peut se faire que par l'entremise d'un avocat et après consignation du 1/3 de la mise à prix ou présentation d'un chèque certifié du montant correspondant. Les étrangers doivent en outre présenter une autorisation spéciale délivrée par le gouverneur de la région.

L'avocat poursuivant

Maître Abdelhamid Kaddour

Citer : après réduction de la mise à prix initiale de 40%, JORT (Annonces légales) n° 92 du 10 septembre 2008, p. 4944.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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