(Succursale) Immatriculation au registre de commerce
p. 4971EUROPEAN DYNAMICS, société privée, sise au 209, KIFISSIAS avenue rue ARCADIOU-15124 Maroussi Athène Grèce, a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au Bloc H app 1-3 Rue 8011 Montplaisir- 1073- Tunis- dont l'activité dudit établissement consiste pour une période, correspondant à la durée des travaux, à la réalisation de la mission de développement d'un système d'information dans le cadre de l'appui à la modernisation du système judiciaire en Tunisie.
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre :
1 - Une carte de commerçant délivrée par le ministère de commerce et de l'artisanat en date du 17 juillet 2008.
2 - Une carte d'identification fiscale sous le N°1063345/C/N/M/000.
Monsieur Léonidas Bardis de nationalité Grecque est désigné en tant que représentant de cet établissement avec pouvoir de signer l'ensemble des documents relatifs à sa création et à son fonctionnement.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1/09/2008 sous le n° D019212008 à savoir :
- Deux exemplaires des statuts de ladite société,
- Deux exemplaires de la décision d'ouverture d'un établissement stable en Tunisie dûment enregistrés, décidant, entre autres, la nomination de monsieur Léonidas Bardis en qualité de représentant de l'établissement stable EUROPEAN DYNAMICS.
Ces documents ont été déposés en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.