Immatriculation au registre de commerce
TAEP-Europe, société à responsabilité limitée au capital de 50 000€ dont le siège social est sis au 3 Bis, chemin de la Jonchère 92500 Rueil-Malmaison-France, a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au 13 Avenue Habib Bourguiba B15 - 2080 Ariana, dont l'activité dudit établissement consiste pour une période, correspondant à la durée des travaux, à la réalisation de la mission de contrôle, suivi, coordination et assistance technique de l'exécution des travaux d'extension de la ligne Ouest du Métro léger de Tunis vers le Campus universitaire de Manouba.
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre :
3 - Une carte de commerçant délivrée par le ministère de commerce et de l'artisanat en date du 8 avril 2008
4 - Une carte d'identification fiscale sous le n° 1050581/V/A/M/000.
Monsieur Naceur Guidoum Bouziani de nationalité Française est désigné en tant que représentant de cet établissement avec pouvoir de signer l'ensemble des documents relatifs à sa création et à son fonctionnement.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 22 août 2008 sous le n° D034232008 à savoir :
- Deux exemplaires des statuts de ladite société;
- Deux exemplaires de la décision d'ouverture d'un établissement stable en Tunisie dûment enregistrés décidant, entre autres, la nomination de monsieur Naceur Guidoum Bouziani en qualité de représentant de l'établissement stable TAEP-Europe.
Ces documents ont été déposés en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.