Etude Maître Younes Hached
Avocat à la Cour de Cassation
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12, 3ème étage El Menzeh 4
Tél : 71.233. 717/71233 723//Fax: 71.233.773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis.
Partie saisie : Med Fethi Jerbi, commerçant, CIN n° 01741942 demeurant à la rue 9 Avril Kelibia et rue Om Kalthoum Korba.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12, 3ème étage El Menzah 4.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n° 535049 Nabeul sis à Korba d'une superficie de Ar 06 C 03 qui consiste en un immeuble à usage d'habitation qui se compose d'un RC de 3 chambres, un salon, une cuisine, SB, une toilette, il y a aussi un studio de deux pièces, une cuisine, une toilette et un petit jardin, la superficie couverte est de 160m².
Les Charges : Que le dit titre est grevé des charges suivantes :
- Une Hypothèque de la somme de (3.000,000DT) inscrite le 07/03/1996 augmenté à (5.000,000DT) au profit de la BIAT.
- Une Hypothèque de la somme de (10.000,000DT) inscrite le 23/11/1998 au profit de la BIAT.
- Une Hypothèque de la somme de (39.300,000DT) inscrite le 18/12/1998 au profit de la BNA.
- Une Hypothèque de la somme de (64.100,000DT) inscrite le 18/12/1998 au profit de la BNA.
- Une Hypothèque de la somme de (12.000,000DT) inscrite le 01/02/2001 au profit de la BIAT.
- Une Hypothèque de la somme de (6.800,000 DT) inscrite le 01/02/2001 au profit de la BIAT.
- Un Commandement valant saisie Immobilière inscrit le 14 juin 2008, au profit de la BH.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 99.894,000 DT.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 9 octobre 2008, à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.