El Khetmine Gouvernorat de Bizerte
Décision de distribution et clôture de la faillite
Vu l'existence d'un reliquat appartenant à la faillite, de la Manufacture Industrielle de Chaussure SA « MICSA » s'élevant à 4.783.000 et, après examen du rapport du syndic de faillite, Mr le juge commissaire a décidé de distribuer la somme ci-dessus indiquée entre les banques créancières et ce, proportionnellement à leur Créance, et de clôturer la faillite. Cette décision est déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 4 septembre 2008 conformément à l'article 468 du code de commerce.