Le greffier de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'à la suite des poursuites engagées par Mme Bellaaj Neila et autres contre l'Union Internationale des Banques, une somme de 57.250d,000 a été déposée à la caisse des dépôts et consignations en date du 29 février 2008. Qu'une affaire en distribution a été enregistrée sous le numéro 677/08.
Ceci dit, tout créancier désigné doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal et ce dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette annonce conformément à l'article 468 CPCC stipulant : «Dans un délai de trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférences de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents».