Location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 2008, enregistré à la recette des finances de Ezzahra le 8 septembre 2008, sous le numéro 08302286 quittance n° M022720, Monsieur Alaeddine El Haddad a loué la totalité d'un fonds de commerce, sis rue El Nacer n° 96 Ezzahra dénommé « Lavage CHEMS » à Monsieur Mohamed El Sassi.
La présente location a été publiée au quotidien « El Chourouk » le 10 septembre 2008, et ce conformément aux dispositions de l'article 231 du code de commerce.