Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 17 septembre 2008, page 5051 · réf. 2008R03149FCCC3

Suivant acte fait à Tunis le 5 septembre 2008, enregistré à Tunis le 11 août 2008, à la Recette de l'avenue de la Liberté sous le n° 08701965 quittance n° M005406 les deux parties :

Mr. Mustapha SUIT (bailleur) et Mr. Abdelwahab SMAALI (locataire) ont convenu de résilier d'une manière définitive et irrévocable le contrat de location du fonds de commerce du café sis à Tunis 43 - 45 Boulevard Bab Menara, enregistré à la même recette le 6 août 2008, sous le n° 08301719 quittance n° M005086 et ce à compter du 30 août 2008.

Citer : Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 17 septembre 2008, p. 5051.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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