Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5058 · réf. 2008G04562SANB1

Par appel public à l'épargne
Société DEMAT S.A.
Au capital de 300.000 dinars
Siège social : Imm. Al Badr Rue du Lac Mâlaren, les Berges du Lac 1053 Tunis
I - Extrait des statuts

Suivant acte sous seing privé enregistré à la REAS 1er bureau de Tunis le 22 août 2008, enregistré sous le n° 8807644 quittance n° 9258, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumée comme suit :

Dénomination : DEMAT.
Forme juridique : Société anonyme.
Capital social : 300.000 DT divisé en 300 actions nominatives de 1000 DT chacune.
Siège social : Immeuble Al BADR rue du Lac Mâlaren les Berges du Lac-1053 Tunis.
Objet : La conception et la fabrication de toutes pièces pouvant servir dans l'industrie aéronautique.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de société.
II - Constitution :

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 août 2008, enregistré à la REAS 1er bureau de Tunis le 1er septembre 2008, sous le n° 8707909 quittance n° 9550, ladite assemblée a approuvé les statuts, a constaté la constitution définitive de la société, a nommé le 1er Conseil d'Administration pour trois ans :

  • Mr Abdessalem Ben Ayed
  • Mr Rafik Ben Ayed
  • Mr Vincenzo STARACE
  • Mr Dominico TARASCHI

et a nommé Mr BDO Afric AUDIT, commissaire aux comptes pour les trois ans.

III - Conseil d'Administration :

En vertu du procès-verbal de la réunion du 1er Conseil d'Administration tenue le 22 août 2008, enregistré à la REAS 1er bureau de Tunis le 1er septembre 2008, sous le n° 8807911 quittance n° 9552, il a été décidé de nommer Mr Abdessalem Ben Ayed Président Directeur Général de la société pour trois ans.

IV - Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (API) le 15 septembre 2008, sous le n° D241762008, deux exemplaires des documents suivants sous le n° D2422452007 :

  • Statuts de la société,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Liste des souscripteurs et état des versements,
  • Attestation de dépôt de déclaration de projet,
  • PV de l'Assemblée Générale Constitutive,
  • PV du 1er Conseil d'Administration,
  • Déclaration d'ouverture,
  • Carte d'identification fiscale.

Le Conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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