Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Projet d'une société anonyme en cours de constitution

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5058 · réf. 2008S02165SANB1

Par projet de statut constitutionnel qui a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° AN161152008, stipulant la possibilité de la création d'une société anonyme de la manière suivante :

  • Nom de la Société : Société de conditionnement d'huile d'olives
  • «SOCHO» «ZETEN»
p. 5059
  • Forme juridique : Société Anonyme.
  • Montant du capital : Cent vingt huit milles dinars (128.000dt).
  • L'objet social essentiellement le conditionnement d'huile d'olives, en outre l'achat, l'importation, l'exportation, la production, le stockage, et la vente des huiles de tous genres.
  • Deux copies du projet du statut ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Mahdia suivant la quittance de dépôt provisoire n° AN161152008.
  • Le capital social de la société (128.000dt) est formé de 1280 actions de 100 dt l'action.
  • Tout actionnaire a le droit de présence à l'assemblée générale. Les délibérations seront légales si la présence des actionnaires est égale ou dépasse les 2/3 des participants au capital social, si non la réunion sera renouvelée, dans ce cas les délibérations seront légales quelque soit le nombre des présents. Les décisions seront prises par la majorité de voies présentes et représentées.
  • Les dividendes seront distribués au prorata des actions en possession, à la date et à l'endroit désignés par le conseil d'administration. Les dividendes qui ne sont pas prises par leurs bénéficiaires pendant cinq ans seront enregistrés conformément à la loi.
  • Les participations en numéraires seront mises dans un compte indisponible qui sera ouvert à la Banque Arab Tunisian Bank « ATB » agence Mahdia Av. 2 mars.
  • Tous les actionnaires seront invités à la réunion de l'assemblée générale constitutive au siège de la société à Réjich dans un délai de 15 jours après la fermeture des souscriptions. Cette invitation sera faite par lettre recommandée ou directement par décharge.

Le fondateur

Abdallah Tarchoun

Citer : Projet d'une société anonyme en cours de constitution, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5058.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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