Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Grombalia

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5094 · réf. 2008N00893FCCC3

Suivant un acte sous seing privé, en date du 8 août 2008 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 8 août 2008 quittance n° M041394 enregistrement n° 08302318 Madame Wahiba Laowni habitante Ain Tebornouk Grombalia, a donné en location gérance à Monsieur Rafik Hamami habitant à Sâbala Grombalia, la totalité de fonds de commerce, consistant en vente et travaux de climatisation situé au 11 Rue Farhat Hached Grombalia pour une durée d'une année renouvelable le 1er août 2008 jusqu'au 31 juillet 2009.

Seul M. Rafik Hamami, assume toutes les responsabilités concernant l'exploitation du fonds de commerce, durant la période de la location gérance.

Cette location gérance du fonds de commerce a été publiée dans le journal quotidien «Essahafa» du 17 septembre 2008.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Grombalia, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5094.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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