Fonds de commerce · Location de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5093 · réf. 2008R03175FCCC3
En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 mars 2008, il a été mis fin
p. 5094au contrat de location-gérance contracté entre la société Ulysse Photo SARL et la société Sidi Masseoud SARL en date du 9 juin 2005.
Cette résiliation prendra effet à compter du 1er avril 2008.
Citer : Résiliation d'un contrat de location gérance — ULYSSE PHOTO, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5093.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.