Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Etude Maître Mohamed Lahmaier

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5098 · réf. 2008T05401VEPA1

Avocat près la cour de cassation

106 Bis Rue de Palestine 1002

Tunis

Tél. : 71.801.300

Fax : 71.783.701

Matricule fiscal : 182910Q/A/P/000

Poursuivant : La Banque de Tunisie (S.A) représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social 2, rue de Turquie 1000 Tunis.

Partie saisie : Mr Abdelkader Ben Smaya, (CIN n° 5193234) demeurant Jafer km 6 gouvernorat de l'Ariana et au 7 avenue Habib Bourguiba Ariana.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier avocat près la cour de cassation 106 bis rue de Palestine 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Il s'agit de la totalité des parts indivises soit 10284,999 m2 revenants à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n° 33821 Ariana dénommé «Houch Ben Rjeb 72» d'une superficie totale de 105600m2 sis à Essabbela, Sidi Thabet, gouvernorat de l'Ariana, consistant en un terrain agricole situé dans une zone irriguée et d'intervention de l'agence foncière agricole.

Mise à prix : (51.424,995DT) outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.

Date et lieu de la vente : Le mardi 21 octobre 2008 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de l'Ariana à partir de 9H du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix et obtenir l'autorisation du gouverneur étant donné que l'immeuble se trouve dans une zone irriguée publique; les étrangers doivent être munis aussi d'une autorisation préalable exigée par la loi.

Citer : Etude Maître Mohamed Lahmaier, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5098.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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