Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Clôture de séquestration

Publié au Annonces légales n° 101 du 1er octobre 2008, page 5268 · réf. 2008T05594VEPA2

Suite au jugement n° 33931 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous le 21 mai 2008, l'assemblée générale ordinaire a été réunie au bureau de séquestre Mer Ezzeddine Habib sis au 8 rue du Koweit Lafayette 1002 Tunis.

L'assemblée générale des associés a décidé :

  • la ratification de rapport de séquestration élaboré par le séquestre,
  • donner quitus au séquestre de sa gestion financière pendant sa nomination.

Le séquestre : Mer Ezzeddine Habib

Citer : Clôture de séquestration, JORT (Annonces légales) n° 101 du 1er octobre 2008, p. 5268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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