Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 7 octobre 2008, page 5326 · réf. 2008S02251FCCC2

Suite au contrat de vente d'un fonds de commerce rédigé par Maître Adel El Mabrouk avocat à Hammam Sousse et enregistré à la recette des finances de Kalaâ Sghira le 22 septembre 2008 sous le n° 08200861, reçu n° 14985, Mme Naïma Ben

Mahmoud Njim, CIN n° 02944565, a vendu et cède à Monsieur Wissem Ben Ali Ben Frej Ben Ali CIN n° 05588585, la validité du fonds de commerce du local n° 15 sis au marché de fruits et légumes de la commerce de Kalaâ Sghira et ce, avec tous les droits matériaux et moraux.

Les oppositions seront acceptées durant les 20 jours qui suivent la date de la publicité de cette annonce.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 7 octobre 2008, p. 5326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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