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Avis de vente d'un droit au bail concernant un local commercial

Publié au Annonces légales n° 103 du 7 octobre 2008, page 5325 · réf. 2008T05658FCCC2

Par acte sous seing-privé enregistré à la recette des Finances de l'avenue de la Station à Tunis, la société « véhicule tous terrains « S.V.T.T » immatriculée au registre de commerce à Tunis sous le n° B0130412005 Matricule fiscal 922122N.A.M, a vendu à Madame Wafa Bent Mohamed Ben Maaouia Bahria, épouse Noureddine Senoussi, le droit au bail afférent au local commercial sis à Tunis 70 Rue Houcin Bouzaiène que la société susvisée utilisait pour la vente au détail des produits métalliques et électriques cette vente ne concerne que cet élément du fonds de commerce que possède la dite société.

Les oppositions doivent se faire le cas échéant sous peine de forclusion entre les mains du rédacteur de l'acte Maître Ben Youssef Ridha Avocat à la cour de cassation, 20 Rue Ibn Khaldoun - Tunis 1.000, dans les vingt jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié aux journaux « Le Renouveau » et « El Horra » en date du 28 septembre 2008.

Citer : Avis de vente d'un droit au bail concernant un local commercial, JORT (Annonces légales) n° 103 du 7 octobre 2008, p. 5325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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