Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 104 du 10 octobre 2008, page 5387 · réf. 2008D00215VEPA1

Cabinet Maître Adel Ansi, avocat à la cour

Avenue Habib Bourguiba Gafsa - Tél. 76 201 003

La créancière poursuivante : Banque nationale agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi : Houcine Ben Brahim Khmila El Akremi (titulaire de CIN n° 03001294 en date du 04/08/2001), sa profession moniteur de conduite des autos, demeurant à l'avenue Houcine Bouzayene - Gafsa.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi, avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 146 Gafsa dénommé «Sarra», sis à sidi Ahmed Zarrouk est composé d'un terrain et un bâtiment, d'une superficie de 3202m², limité au Nord par des voisins, au Sud par une route, à l'Ouest par la route du piscine municipal et à l'Est par une route secondaire.

L'immeuble est clôturé par un siège en pierre du côté Ouest à hauteur de 90 cm et au longueur de 46,51 m, et du côté Sud à hauteur de 1,4 m et au longueur de 40 m, du côté Est au longueur de 50,56 m, et du côté Nord à la hauteur des logements voisines sauf une surface de 20,56 m² à hauteur de 2 m, la partie de l'Est est clôturée à l'intérieur au longueur de 41,70 m² par un siège en pierre à hauteur de 2 m de l'Ouest au longueur de 18,60 m² et du Sud au longueur de 25 m à hauteur de 2 m. L'immeuble est d'une superficie totale de 3202 m² et composé d'un siège en pierre à longueur et hauteur variable comme suit :

Du côté Ouest et d'une partie du côté sud : 29,3 m² + 40 m et 90 cm d'hauteur. Du côté Est et Sud à hauteur de 1,40 m et longueur de 18,40 m² + 50,56 m².

Le bâtiment renferme aussi une boulangerie au longueur de 7,50 m et largeur de 3,30 m, et une chambre au longueur de 4,80 m et largeur de 2 m et un fash de l'Ouest et du Sud à d'une salle extérieure à l'entrée de l'immeuble d'une surface de 25,34m², la surface couverte est de 126m².

  • Les charges gravant l'immeuble saisie : hypothèque au profit de la Banque de Tunisie au montant de quarante sept milles dinars (47.000.000).
  • Mise à prix : En vertu de l'ordonnance sur requête n° 6276 du Mr le président du Tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 01/06/2007, l'expert Mr Ali Garoui a évalué le prix du bien saisi au montant de soixante-seize milles trois cents quarante dinars 070 millimètres (76.340.070), plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.
  • Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le lundi dix novembre deux mille huit 10/11/2008 à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées au salle d'audience ordinaire du tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de justice de Gafsa.

NB : L'immeuble saisi peut être visité et constaté tout les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 104 du 10 octobre 2008, p. 5387.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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