Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude Maître Zorgati Mohamed Amine

Publié au Annonces légales n° 105 du 13 octobre 2008, page 5432 · réf. 2008T05849VEPA1

Avocat à la cour d'appel

Rue de Marrakech Bardo Centre

Tour 7 Bardo 2000 Tunis

Tél : 98.588.626

Entre les sous signés : La Banque nationale d'agriculture, société anonyme, enregistrée au registre de Commerce au tribunal de première instance de Bizerte sous n° B142431996 demeurant à la rue Hédi Nouira, Tunis, qui a élu domicile chez Maître Zorgati Mohamed Amine, Avocat à la cour d'appel, rue Marrakech Bardo Center, Tour 7 Bardo 2000 Tunis.

Contres les débiteurs : Héritiers Mohamed Ben Amor Belkehia qui sont sa femme Zohra Majoul et ses enfants majeurs : Naïma, Mounir, Hayet, Mohamed Lahbib, Moufida, Souhir et Bassem demeurants tous au 23 cité Oued El Marj, Bizerte.

A la diligence de : Maître Zorgati Mohamed Amine, Avocat à la cour d'appel, rue Marrakech Bardo Center, Tour 7 Bardo 2000 Tunis.

Immeuble à vendre : Objet du TF n° 6958 Bizerte, dénommée « DAR EL ONS » demeurant lac Hnich, au bord de la route n° 67 à moyenne circulation et la route n° 313 Oued Enakhla Gouvernorat de Bizerte, consistant en un terrain sur lequel est édifié une construction de 5 AR et 15 centiare.

Les charges réelles grevant l'immeuble :

  • Une hypothèque volontaire pour la BNA en garantie d'un montant global de 23.000.000 composé de :
  • Une dotation au montant de 8.000.000 sans intérêts.
  • Un prêt de 15.000.000 avec intérêt.

La valeur de l'immeuble :

Deux cents quatre vingt quinze milles et huit cent cinquante dinars (295.850.000) d'après le rapport de l'expert judiciaire Abdelmajid Jouini.

Mise à prix : Deux cents quatre vingt quinze milles et huit cent cinquante dinars sans inclure les dépenses procédurales.

Date et lieu de la vente : Le mardi 4 novembre 2008, à partir du 9h du

p. 5433

matin à la salle des criées au tribunal de 1ère Instance de Bizerte.

Conditions de visite de l'immeuble : Tous les jours.

Note : La participation aux enchères se fait par l'intermédiaire d'un Avocat et après consignation du tiers (1/3) au moins de la mise à prix et pour les étrangers l'autorisation de monsieur le gouverneur de la région est exigée en outre.

Pour tout suppléments d'information consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte ou au cabinet de l'avocat poursuivant Maître Zorgati Mohamed Amine, Avocat à la cour d'appel, rue Marrakech Bardo Center, Tour 7 Bardo 2000 Tunis.

Citer : Etude Maître Zorgati Mohamed Amine, JORT (Annonces légales) n° 105 du 13 octobre 2008, p. 5432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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