Actes judiciaires · Avis au public

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 105 du 13 octobre 2008, page 5432 · réf. 2008T05772VEPA1

Etude de Maître Mohamed Ali Logani

Avocat à la cour de cassation

45, avenue de la Liberté - Tunis

Tél. : (71) 832.100

Fax : (71) 834.704

Poursuivant : Attijari Bank (Banque du Sud), société anonyme, dûment représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 95, avenue de la Liberté - Tunis, RC n° B 140811997, en sa qualité de créancière).

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Ali Logani, avocat à la cour de cassation, 45, avenue de la Liberté - Tunis.

Parties saisies :

1) Monsieur Tahar Ben Chaâbane Ben Mehenni, titulaire de la CIN n° 0421445, délivrée à Tunis, le 23 octobre 1975, demeurant au Bardo - Tunis, 11, rue Mellègue, Le Bardo, Cité Elmansour, 3, rue Elbahr Elabhiadh Elahmar.

2) Monsieur Hédi Ben Chaâbane Ben Mehenni, titulaire de la CIN n° 0703509, délivrée à Tunis, le 6 janvier 1978, demeurant au Bardo - Tunis, 11, rue Mellègue.

Désignation de l'immeuble à vendre : Monsieur Hédi Ben Chaâbane Ben Mehenni est propriétaire de la totalité des parts indivises, soit la moitié de l'immeuble objet du titre foncier n° 101046 Tunis dénommé « Fella », sis au bardo, 11, rue Mellègue, Cité Elfath (Cité Aghlabites), dont la superficie totale est de 385 m².

Le rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 122 m² contient un hall, trois chambres à coucher, un salon, une salle de bain, une salle d'eau et une cuisine, loué à Monsieur Mohamed Chaouechi avec un loyer mensuel de 280 dinars.

L'étage supérieur d'une superficie couverte est de 122 m² est composé d'un hall, trois chambres à Coucher, un salon, une salle de bain, une salle d'eau et une cuisine, loué à Madame Zakia El Ahouli avec un loyer mensuel de 300 dinars.

Le premier studio d'une superficie couverte de 33 m², contient une chambre, une cuisine et une salle d'eau.

Le deuxième studio d'une superficie couverte de 23 m², contient une chambre, une cuisine et une salle d'eau.

La mise à prix des parts indivises revenant à Monsieur Hédi Ben Chaâbane Ben Mehenni, soit la moitié des parts indivises de la totalité de l'immeuble objet de cette saisie : (98.925.000 dinars), plus les frais et honoraires de poursuite fixés par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente aux enchères : Le jeudi 6 novembre 2008 à partir de 8h30, devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis.

Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou au cabinet de Maître Mohamed Ali Logani, 45, avenue de la Liberté - Tunis où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.

2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat, après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Maître Mohamed Ali Logani

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 105 du 13 octobre 2008, p. 5432.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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