Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 106 du 15 octobre 2008, page 5467 · réf. 2008N00955VEPA1

1) Le poursuivant :

Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, registre de commerce n° B 187881996, siège social à Tunis, av. Habib Bourguiba n° 70/72, élisant domicile au cabinet de Maître El Ghoul Noureddine, avocat à Nabeul, Imm. La Jarre, 2, Place 7 novembre.

2) Le poursuivi :

Khélil Ben Mohamed Marzouki, demeurant rue de Zaghouan, Tinja - Bizerte.

3) Avocat poursuivant :

Maître El Ghoul Noureddine, avocat à la cour de cassation Imm. La Jarre 2, Place 7 novembre - Nabeul.

4) Désignation de l'immeuble :

L'immeuble objet de la vente tel qu'il a été expertisé par l'expert Mr. Sadok Daoud selon ordonnance sur requête de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Grombalia n° 63415 du 1er mars 2007 est les 400 parts sur 4507 parts que possède le poursuivi dans le terrain agricole objet du titre foncier n° 548879 Nabeul sis à Hammam Ghezaz, lot n° C118 d'une superficie de 45 ares 7 centiares, planté de pieds d'oliviers à l'intérieur du périmètre communal, doté du courant électrique et de l'eau potable.

5) Prix d'ouverture :

Vingt mille dinars (20.000,000) selon l'expertise sus-indiquée auquel il faut ajouter les frais tels qu'ils seront annoncés le jour de la vente.

6) Visite des lieux :

Tous les jours de 9h à 17h.

On peut consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des ventes judiciaires au tribunal de 1ère instance de Grombalia.

7) Date et lieu de la vente :

le jeudi 13 novembre 2008 à partir de 9h du matin à la chambre des ventes judiciaires au tribunal de 1ère instance de Grombalia.

Pour participer à l'adjudication, il faut consigner au moins le tiers du prix d'ouverture à la caisse des dépôts et consignations ou se prévaloir d'un chèque certifié ou engagement bancaire du même montant.

L'autorisation du gouverneur est indispensable pour les participants étrangers.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble non immatriculé à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 106 du 15 octobre 2008, p. 5467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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