Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis complémentaire de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 106 du 15 octobre 2008, page 5468 · réf. 2008N00957VEPA1

1) Le poursuivant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie, société anonyme, registre de commerce n° B 187881996, siège social à Tunis, av. Habib Bourguiba n° 70/72, élisant domicile au cabinet de Maître El Ghoul Noureddine, avocat à Nabeul, Imm. La Jarre, 2, Place 7 novembre.

2) Le poursuivi :
Héritiers de Hédi Boujbel : sa veuve Nélia M'laoueh et ses enfants Moez, Hassine, Mehdi, Emir et Amira, domicilié à l'Hôtel Sun Beach Mrazka Route touristique Nabeul - Hammamet.

3) Avocat poursuivant :
Maître El Ghoul Noureddine, avocat à la cour de cassation Imm. La Jarre, 2, Place 7 novembre - Nabeul MF : n° 323511NAP000 CI n° 01767814.

4) Désignation de l'immeuble :
L'immeuble objet de la vente tel qu'il a été expertisé par l'expert, Mr. Abdelkader Haouas selon ordonnance sur requête de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Grombalia, sous le n° 69305 du 27 octobre 2007 est le terrain agricole objet du titre foncier « Mabrouka » n° 553180 Nabeul lot n°149 sis à Mechiekht Korba, délégation de Korba connu sous le nom de «Smit » dans la campagne de Béni Khaled, superficie 5 ha 82 a, limité au Sud par la route et des trois autres côtés par les terrains de la famille Oumaia contenant des arbres fruitiers et des agrumes ainsi que 2 puits, une maison, une maison de campagne, un dépôt et une écurie.

5/ Prix d'ouverture :
Après réduction de 40% du prix d'ouverture initial : trois cent quarante neuf mille deux cent dinars (349.200D,000) auquel il faut ajouter les frais tels qu'ils seront annoncés le jour de la vente.

6) Visite des lieux :
Tous les jours de 9h à 17h.
On peut consulter le cahier des charges au greffe de la chambre des ventes judiciaires au tribunal de 1ère instance de Grombalia.

7) Date et lieu de la vente :
Le lundi 17 novembre 2008 à partir de 9h du matin à la chambre des ventes judiciaires au tribunal de 1ère instance de Grombalia.
Pour participer à l'adjudication, il faut consigner au moins le tiers du prix d'ouverture à la caisse des dépôts et consignations ou se prévaloir d'un chèque certifié ou engagement bancaire du même montant et obtenir l'autorisation de Mr. le gouverneur de Nabeul vu que le terrain fait partie de la zone d'intervention de l'Agence Immobilière Agricole.
L'autorisation du gouverneur est indispensable pour les participants étrangers.

Citer : Avis complémentaire de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 106 du 15 octobre 2008, p. 5468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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