Actes administratifs · Avis au public

En application des dispositions de l'article 19 de la loi 94/122 du 28 novembre 1994, portant la…

Publié au Annonces légales n° 106 du 15 octobre 2008, page 5472 · réf. 2008R03404MINA4

En application des dispositions de l'article 19 de la loi 94/122 du 28 novembre 1994, portant la promulgation du territoire et de l'urbanisme, le Président de la Municipalité de Sousse porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement de détail de la zone dite cité

Olympique “ couvrant le périmètre d'intervention foncière au profit de l'AFH approuvé par décret n 3439 du 30 décembre 2002, est approuvé par arrêté du gouverneur de Sousse en date du 21 août 2008.

Ce plan est affiché à l'attention du public au siège de la municipalité.

Le Président de la Municipalité de Sousse.

Pour Le Président de la Municipalité

Citer : En application des dispositions de l'article 19 de la loi 94/122 du 28 novembre 1994, portant la…, JORT (Annonces légales) n° 106 du 15 octobre 2008, p. 5472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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