Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 106 du 15 octobre 2008, page 5472 · réf. 2008R03405MINA4

Le président de la commune de Moknine

Informe tous les habitants citoyens de la zone communale de Moknine qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbanisme à l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois, 60 jours à partir de la date de la publication du présent avis en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement.

Un registre est mis à leur disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandée au nom du président de la commune - de Moknine avenue Habib Bourguiba 5050 Moknine.

Le président de la commune

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 106 du 15 octobre 2008, p. 5472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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