Suivant acte s.s.p. en date du 8 octobre 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés Tunis le 8 octobre 2008, sous le numéro 8508784, quittance numéro 10549 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° D2419632008, en date du 9 octobre 2008.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : "ELECRECYCLAGE TUNISIE"
Siège social : Lot n° 50, Zone Industrielle Utique Gouvernorat de Bizerte.
Capital social : 10.000 Dinars.
Objet social : « La collecte, le tri, le stockage, l'emballage et le conditionnement, des déchets industriel. A titre indicatif; le plastique, les métaux non ferreux, l'étain, les câbles et les cartes électroniques non utilisables» et en général toutes opérations à caractère industriel, financier, mobilier ou immobilier nécessaires à la réalisation de l'objet social et se rapportant directement ou indirectement à l'objet social décrit ci avant ou à des objets similaires ou annexes et pouvant en faciliter son développement.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Pedro PAIXAO est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus énoncés aux statuts.
A titre de mesure d'ordre intérieur, le gérant ne pourra, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales :
- se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers,
- réaliser des investissements, réaliser des recrutements, dépasser un plafond d'endettement total fixé par l'assemblée ordinaire des associés, la conclusion d'opérations pour un montant supérieur à 10 000 Euro.