Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Hergla

Publié au Annonces légales n° 107 du 17 octobre 2008, page 5517 · réf. 2008S02335MIND2

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Hergla informe le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Hergla est élaboré et qu'il est affiché pour enquête publique au siège de la commune de Hergla.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune de Hergla, et ce pendant les deux mois après l'apparition de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le président de la commune de Hergla Saidi Boussadia

Citer : Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Hergla, JORT (Annonces légales) n° 107 du 17 octobre 2008, p. 5517.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.