Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Sidhom agissant pour le compte de la société huilerie Ennour dont le siège social est situé en bordure de la route de Somaa km 2 Beni Khiar Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 129 en date du 10 juillet 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Beni Khiar ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Salah agissant pour le compte de la société Huilerie Zit Eddakhla dont le siège social est situé à Boukrim El Haouaria a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 8 en date du 28 février 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Haouaria ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Raja Boujmil agissant pour le compte de la société VALIREX dont le siège social est situé au 9 rue Tarek Iben Zied Menzel Temime a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1206 en date du 7 juin 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de peinture située à la rue de Mercuire Z.I. Bata Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Municipalité de Ben Arous ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Salah Boukhris agissant pour le compte de Huilerie Salah Boukhris et frères dont le siège social est situé en bordure de la route de Mahdia km 10 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 94 en date du 26 mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sakiet Eddaier ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mark Fisher agissant pour le compte de la Société BG Tunisia dont le siège social est situé aux Berges du Lac, B.P. 60, 1053 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 137 du 25 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en une usine des biscuits et gaufrettes située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Morched Khalfallah agissant pour le compte de la Société Alimentaire du Sud « SAS » dont le siège social est situé à la Z.I Boudrière 1 Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 2073 en date du 28 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des biscuits et gaufrettes située à l'adresse susvisée. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Dark Fisher agissant pour le compte de la société BG Tunisia dont le siège social est situé aux Berges du Lac, B.P. 60, 1053 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 137 du 25 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en première catégorie consistant en un stockage du gaz située zone industrielle de Ghannouche à Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Municipalité de Gabès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Rabi Ben Mohamed Azouz agissant pour son compte et demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Beni Khiar Gouvernorat de Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 17 en date du 12 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Ammroune Dar Chaabane El Fehri Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Dar Chaabane El Fehri ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Karim Ben Jabeur Masmoudi agissant pour son compte et demeurant en bordure de la route reliant Mahdia à Chiba km 5.8 Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 130 en date du 14 juillet 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Mahdia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Moheddine Ben Rejeb agissant pour le compte de la société Essaàda dont le siège social est situé à la rue Ali Ben Ghdaham Kélibia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 153 en date du 20 août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Azmour km 2 Kelibia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Kélibia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Jamel Ben Hassen Ben M'Barek Jebri agissant pour son compte et le compte de son frère Mohamed M'Barek demeurant à la région de Enfaiédh El Hkaima Echarguia Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 3555 en date du 31 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la Municipalité de Mahdia ou Le Directeur de la Sécurité au

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Habib Gatousi agissant pour le compte de la société l'Olivier de Maâmoura dont le siège social est situé à la région de El Ayoun sise en bordure de la route reliant Nabeul à Korba km 12 Maâmoura a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 393 en date du 11 février 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat et de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Nabeul ou Le Président de la Municipalité de Maâmoura ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Bousbia agissant pour le compte de la société Frigorifique et Brasserie de Tunis SFBT dont le siège social est situé au 5 route de l'hôpital militaire El Omrane Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 160 en date du 29 août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de boissons gazeuses située à la zone industrielle Poudrière 2 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le

Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Municipalité de Sfax ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Haluk Bilgi agissant pour le compte de la société TAV Tunisie dont le siège social est situé Immeuble Regency, Les Berges du Lac, 2035 Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 1079 en date du 27 août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation d'un établissement classé en première catégorie consistant en un stockage d'hydrocarbures situé à l'Aéroport International Zine El Abidine Ben Ali à Enfidha au gouvernorat de Sousse et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité d'Enfidha ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Kais Fourati agissant pour son compte demeurant au 26 cité Jawhara El Kantaoui Hammam Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME sous le n° 172 en date du 19 septembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à Oued Essourya sise en bordure de la route de Kandar km 56 délégation de Kalâa Kbira et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sousse ou Le Président de la Municipalité de Kalâa Kbira ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Annonce

Suite au procès-verbal d'annulation des deux procurations en date du 22 juillet 2008 transmis par l'huissier de justice maître Mahmoud Zarrouki sis à l'Ariana enregistré à la recette des contrats de justice de l'Ariana daté du 23 juillet 2008.

Suite de quoi, les deux procurations établis par Monsieur Brahim Ben El Arbi Ben Mohamed Lakhal au profit de Monsieur Yassine Lakhal concernant toutes les procédures légales, administratives, techniques et autres pour la vente et l'exploitation de ma part dans le titre foncier n° 516982 Essaâda 630 Imadat Zaghouan, délégation de Zaghouan et toutes les procédures légales, administratives et techniques et autres pour l'exécution du partage ou la vente de ma part dans le titre foncier n° 932 à Zaghouan, ces deux procurations sont annulés.