Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 108 du 20 octobre 2008, page 5546 · réf. 2008R03458VEPA1

Poursuivant : Mohamed Esagair Edhifi C. n° 04251178 rue Marie Curie Elmourouj 2.

Partie saisie : Chamek Garssalah C. n° 00035468 situé à rue Eddar El Baidha n° 18 Ras Tabia - Bardo.

Fond de commerce : Exposé à la vente : Boulangerie à rue Edar El Baidha n° 18 Ras Tabia Bardo.

Date et lieux de vente : La vente aura lieu, jeudi le 06/11/2008 à partir de dix heures (10.00 h) du matin sur le lieu indiqué.

La vente a lieu en vertu d'un jugement par le tribunal de première instance de Tunis en date 30/11/2007 sous n° 68113.

Mise à prix : Est fixée à soixante set milles cinq cent dinars 67.500,000 D.

Outre les frais légaux :

Nul n'est admis à participer aux enchères s'il n'a pas avancé le dixième la mise à prix annoncée conformément aux dispositions de l'article 396 nouveau, et ce, en le payant en espèces à l'huisnier de justice, ou en présentant un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, ou en établissant que le montant de l'avance a été consigné à la caisse des dépôts et des consignations.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 108 du 20 octobre 2008, p. 5546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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