Avec publicité de la modification du cahier des charges (Suite à la baisse de 40% de la mise à prix)
Cabinet de Maître Mohamed Samir Abdellah
Avocat à la cour de cassation
53-55 Avenue de Paris «Médina Palace» Bureau B 10-1000 Tunis
TEL : 71.257.060
FAX : 71.255.271
Email: samir.abdellah@plane.tn
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S.T.B) S.A en la personne de son représentant légal, ayant son siège à la Rue Hédi Nouira à Tunis (R.C n° B182331996).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Samir Abdellah, Avocat, 53-55 Avenue de Paris «Médina Palace » Bureau B 10 - 1000 Tunis.
Partie saisie : Entreprises Ali Mhenni, S.A. en la personne de son représentant légal, MF : 000509B, ayant son siège social au 12 bis rue de Russie - Tunis.
Immeuble à vendre : L'immeuble objet du TF n° 60182 Tunis dénommé «Jiusti Aki» tel que modifié par le nouveau n° du titre : 126654 Tunis d'une superficie de 872m2 sis à Tunis 12 Rue de la Russie. Il comprend deux bâtiments :
- Un 1er bâtiment sur la façade principale, constitué d'un r.d.c et 3 étages. Le rez-de-chaussée comprend un local exploité dans l'activité de couture loué aux tiers, un appartement ouvrant sur une cour composé de 2 pièces, une cuisine, des toilettes, loué aux tiers en plus de 3 autres appartements.
Les 3 étages supérieurs comprenant chacun 3 appartements.
- le 2ème bâtiment est situé sur la façade arrière et se compose d'un r.d.c et 2 étages. Chaque niveau comprend 2 appartements.
Les murs sont en pierre, les terrassements en carrelage type mosaïque, les portes et fenêtres sont en bon état. Les toilettes sont couvertes de faïences.
La superficie couverte globale est de 1550m2. L'immeuble bénéficie d'un emplacement exceptionnel au centre d'une zone commerciale, administrative et d'habitation.
L'état général de la construction est bon.
Suivant jugement préparatoire rendu dans le cadre de cette affaire, ordonnant la modification du cahier des charges, l'immeuble objet de cette vente fait l'objet des contrats de location comme suit :
- Contrat de location d'un appartement à usage d'habitation pour un loyer annuel de 300,000D.H.T pour une année renouvelable depuis le : 01-04-1969.
- Contrat de location d'un local professionnel (couture) pour un loyer annuel de 141,816D.H.T pour une année renouvelable depuis le 01-10-1963.
- Contrat de location d'un appartement à usage d'habitation pour un loyer annuel de 185,400D.H.T pour une année renouvelable depuis le 01-06-1967.
- Contrat de location d'un appartement à usage d'habitation pour un loyer annuel de 163,632D.H.T pour une année renouvelable depuis le 01-10-1970.
- Contrat de location d'un appartement à usage d'habitation pour un loyer annuel de 163,632 D H.T pour une année renouvelable depuis le 05-07-1965.
Mise à prix : Suite à la baisse légale décidée par le Tribunal une seule fois, la nouvelle mise à prix est de : Quatre cent cinquante et un mille six cent soixante huit dinars (451.668,000 D) majorée des honoraires et des frais légaux.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 20 novembre 2008 (20.11.2008) à partir de 9H du matin, devant la chambre des créées près du Tribunal de première instance de Tunis
La visite des lieux : Tous les jours, suivant l'horaire administratif.
- Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation de M. le gouverneur compétent.