En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de…

En application de l'article 16 de la loi n° 122-94 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme telle que modifiée et complétée par la loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2005 du 4 août 2005,

Le gouverneur de Sousse président du conseil régional informe le public que, le plan d'aménagement urbain de M'saken sera affiché au public au siège du gouvernorat pour une période de deux mois (60 jours) à partir de sa parution au J.O.R.T et ce conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Tous les citoyens et habitants de la ville de M'saken et toute personne intéressée, sont invités à consulter ledit plan et formuler leurs remarques et observations sur le registre mis à cet effet à leur disposition au siège du gouvernorat de Sousse, ou à les faire parvenir au nom de Monsieur le gouverneur de Sousse par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqués.