Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 108 du 20 octobre 2008, page 5551 · réf. 2008X01985DIVD2
Monsieur Sallemi Noureddine porte à la connaissance du public qu'il possède un contrat de partage rédigé par les notaires Ktata Moncef et Medyoub Melek, datée du 2 septembre 1991.
Son titre de propriété a disparu et il désire se faire délivrer une copie originale.
Tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax et dans le délai respecté.
Citer : Avis au public — Monsieur Sallemi Noureddine porte à la connaissance du public qu'il possède un contrat…, JORT (Annonces légales) n° 108 du 20 octobre 2008, p. 5551.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.