I - Statuts : Suivant acte sous seing privé, en date du 17/03/2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis, le 15/09/2008 sous volume n° 34, série D, case n° 77, il a été constitué une société anonyme pour une durée de 99 ans et de capital de deux cent trois mille dinars (203.000) divisé en vingt mille trois cent (20.300) actions ordinaires, à libérer en totalité à la souscription : société Hizaoui de PATE Céramique «HIPAC» S.A., dans l'adresse du siège social est à rue Hédi Nouira n° 10 - Tunis, et elle a pour objet la fabrication de pâte d'argile, et tout article artisanal, ainsi que toutes opérations annexes pouvant présenter de l'utilité pour la société et favoriser ou développer ses intérêts.
II - Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été effectuée, et enregistrée le 15/09/2008 le volume n° 34, série D, case n° 70, à l'API 1er bureau des actes des sociétés Tunis.
III - Assemblée générale constitutive et premier conseil d'administration : Ils sont tenue le 03/10/2008 et enregistrée le 07/10/2008 à l'API, Tunis, sous n° 8708735, quittance n° 10494, n° 8808737, quittance n° 10497, il résulte notamment que l'assemblée et le conseil ont décidé ce qui suit :
1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, et approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société.
2. Nomination des premiers administrateurs : M Kais Hizaoui, Mr Ahmed Hizaoui, Mlle Hayet Hizaoui et la Société de Développement et d'Investissement du Nord Ouest (deux sièges), et Fethi Romchani en qualité de commissaire aux comptes, Monsieur Kais Hizaoui en qualité de président directeur général : Le tous pour une période de 3 ans.
IV - Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10/10/2008 sous le n° D2419712008 deux exemplaires des documents suivants :
- Déclaration de souscription et de versement, statuts, liste des souscripteurs, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, et du premier conseil d'administration.