Selon le contrat de location, enregistré à la recette fiscale, bureau régional, av. Habib Bourguiba - Kasserine, quittance n° M043926, sous le n° 08304249, le 16 septembre 2008, M. Ramzi Ben Belgacem Ben Abid Mhamdi, titulaire de la CIN n° 02739310, délivrée à Tunis, le 30 janvier 1996 a loué le total du fonds de commerce de la station de service de vente de carburant des lubrifiants et lavage de véhicules nommé « Shell » sise à l'av. Habib Bourguiba - Kasserine.
Citer : Vente de fonds de commerce — Selon le contrat de location, enregistré à la recette fiscale, bureau régional, av…, JORT (Annonces légales) n° 110 du 24 octobre 2008, p. 5621.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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