Suivant un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Jemmel le 10/10/2008 sous le n° 08201756 Sté Elhouda SUARL RC : B1546202006 Monastir vend à Mr Garoui Riadha le fonds de commerce du local sis route de Zermdine Jemmel exploité pour la fabrication et la vente de Marbre composé des éléments corporels et des éléments incorporels, conformément à l'art 191 CPCC.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 110 du 24 octobre 2008, p. 5619.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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