Gérance libre
Total Tunisie - Société anonyme
Capital : 5 311 000 DT
Rue du Lac Huron-Les Berges du Lac - 1053 Tunis
RC : B141611996
Suivant acte sous seing privé en date du 01/07/2008 enregistré à Grombalia le 19/07/2008, n° de quittance 39024, n° d'enregistrement 08302154, la Société Total Tunisie, société anonyme au capital de 5311000, sise rue du Lac Huron-Les Berges du Lac - 1058 Tunis, a donné en gérance libre à la société des Services Rayhana représentée par Mr. Anis Ben Driss Ben Othman Laatrous, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba - route de Tunis Grombalia - 8030, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis sur la route Tunis GP1 - Grombalia.
La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans commençant le 01/07/2008 et finissant le 30/06/2010. A l'expiration de cette période, elle se renouvellera tacitement par période de 3 ans à défaut d'un congé donné à l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d'huissier notaire, 4 mois à l'avance.
Préalablement, il a été mis fin au contrat de gérance en date du 27/09/2002 liant Total Tunisie à M. Ridha Ben Habib Boucetta.