Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 111 du 27 octobre 2008, page 5664 · réf. 2008D00225VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa

Tél : 76201 003

La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1424311996B, ayant son siège social à l'avenue Hédi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi : Mohsen Ben Taher Ben Mohamed Lakhdar Ben Alaya (titulaire de cin n° 00525641 en date de 26/09/2005), sa profession agriculteur, demeurant à cité El Khadra, Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la cour, avenue Habib Bourguiba Gafsa.

L'immeuble saisi à vendre : Consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 570 Gafsa dénommé «Salha01», c'est un terrain agricole sis à l'aguila Gafsa d'une superficie de 97h 45a 00c, implanté de 800 pieds d'oliviers, 1200 pieds d'amandiers, un 1er puits exploitable, un bassin, deux puits non exploitables, deux autres bassins, un local de 20m2 et un autre de 30m2 et un écurie de 92m2.

  • Les charges grevant l'immeuble : le présent immeuble saisi, est grevé de trois hypothèques accordés par le débiteur au profit de la BNA, inscrits au registre foncier comme suit :
  • le 1er est au montant de 37.000.000.
  • le 2ème est au montant de 43.000.000.
  • le 3ème est au montant de 100.000.000.

Mise à prix : en exécution du jugement préparatoire rendu par le tribunal de 1ère Instance de Gafsa dans l'affaire de l'adjudication n° 322 ordonnant la réduction du prix initial au taux de 40%, le nouveau prix initial de l'immeuble saisi est devenu à la somme de deux cent soixante cinq mille neuf cent vingt six dinars (265.926.000), on y ajoutant les honoraires et les frais de procédures de la saisie déjà taxés à la somme de neuf cents soixante trois dinars 808 millimés (963.808) plus les frais des actes de publication complémentaire qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le lundi vingt quatre novembre deux mille huit (24/11/2008) à partir de 9h du matin, devant la chambre des criées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

N.B : l'immeuble saisi peut être visité et constaté tous les jours de la semaine, et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat, après soit consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par une caution bancaire irrévocable.

p. 5665

Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 111 du 27 octobre 2008, p. 5664.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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