Avocat à la cour de cassation
Rue Lac Victoria - Immeuble Lac des Cygnes Tour B -1er étage les Berges du Lac - Tunis
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Partie poursuivante : La Banque Nationale Agricole SA, RC n° B142431996 à Tunis, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis à la Rue Hédi Nouira Tunis.
Partie saisie :
1- La Société hôtelière «Tunis Palace» SARL en la personne de son représentant légal, RC : B172372000 à Tunis, MF : 747519B, sis au 5 Avenue Tahar Ben Ammar, appart. n° 1101 El Manar III (créancier principal).
2- Mr Amer Ben Mohamed El Messai, commerçant (caution), titulaire de la CIN n° 00611959 délivrée le 15/05/1998, demeurant au 12 rue Hassan Ibn Nomen, El Menzah 7 Ariana.
L'avocat poursuivant : Maître Radhouane ELAIBA Rue Lac Victoria, Immeuble Lac des Cygnes Tour B 1er Etage - Les Berges du Lac.
L'immeuble 1 soumis à l'adjudication : Immeuble, objet du titre foncier n° 51365 Tunis nommé «Meriem Naouara», ayant une superficie de 2691 mètres carrés, et une superficie totale comptant les parts indivises et ses composantes 19830m2. Ce grand immeuble est formé d'un sous-sol qui constituera un garage pour les voitures, un rez-de-chaussée contenant plusieurs parties, sans cadres de fenêtres ou de portes, avec une grande salle d'accueil contenant d'énormes baffles, en plus de 6 étages supérieurs :
1- un premier étage contenant plusieurs chambres achevées et une partie non achevée,
2- un deuxième étage achevé, contenant plusieurs chambres peintes, et dont la surface est en granite marbré,
3- un deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième étage, dont chacun contient deux chambres achevées et luxueuses. Le reste des chambres manquent de portes, et dont les fenêtres sont en aluminium et en vitres.
Les travaux de construction sont achevés jusqu'au 80%.
L'immeuble II soumis à l'adjudication : Immeuble, objet du titre foncier n° 562501 Nabeul nommé «Ameur», ayant une superficie de 1380 mètres carrés, parcelle n° 11 du plan de division original n° 520002 Tunis S2 nommé «Résidence Jannet» devenu le titre n° 562501 Nabeul. Ce grand immeuble est formé d'un jardin contenant une piscine avec grillage, un garage pour les voitures, un rez-de-chaussée avec un premier étage, sis à avenue Nawres Résidence Janet entre Hammamet et Nabeul.
Il est constitué de mûrs en béton, les fenêtres en aluminium et vitres, un portail en bois divisé en deux compartiments. Le rez-de-chaussée se compose d'une grande salle de séjour, trois chambres, salle de bain et salle d'eau ainsi qu'une cuisine. Les escaliers mènent au premier qui se compose d'un appartement à deux chambres à coucher, salle de bain et cuisine, une entrée et un deuxième appartement à trois chambres à coucher salle de bain cuisine et entrée avec un espace à bâtir. La superficie du rez-de-chaussée en longueur est de 22,8m et en largeur 15m, le total 342m2. Le premier est d'une superficie en longueur de 22,8m et en largeur de 15m, le total 342m2. La superficie de la chambre du gardien est en longueur de 5,80 et en largeur 4,20 en total 24,36m2. La superficie du garage est de 8m en longueur, 5,10m en largeur, total 40,80m2, avec une petite cave pour le rangement du moteur de la piscine d'une superficie de 2,60m et en largeur 2,5, la superficie totale est de 6.5m2.
La superficie totale en bâti est de 755,46m2 et celle du terrain où se situe l'immeuble est de 1345m2.
L'immeuble est équipé en électricité, eau, téléphone, chauffage centrale, climatiseur. Il est situé à un emplacement des plus prestigieux et touristique de la ville, à cent kilomètres de la plage.
Les charges hypothécaires concernant l'immeuble objet du titre foncier n° 51365 Tunis nommé «Meriem Naouara» :
Le titre foncier est grevé des hypothèques suivantes :
1- salaire Insal annuel de 600,000 franc f, au profit de Mr Pansera Victor.
2- Hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B.
3- Hypothèque volontaire pour la somme de 5.000.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la STB.
4- Hypothèque volontaire pour la somme de 2.000.000,000 dinars, inscrite à Tunis au profit de la BS.
5- Hypothèque volontaire pour la somme de 2.000.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la Société ELESSTIFAA.
6- Hypothèque volontaire pour la somme de 721.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B
7- Hypothèque volontaire pour la somme de 1.500.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de l'U.I.B
8- Un commandement à titre de saisie immobilière inscrit au profit de la ST.B
Les charges hypothécaires concernant l'immeuble objet du titre foncier n° 562501 Nabeul nommé « Ameur » :
Le titre foncier n'est grevé que des deux hypothèques suivantes :
1- Hypothèque volontaire pour la somme de 3.000.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la BNA
2- Hypothèque volontaire pour la somme de 214.000,000 dinars, inscrite à Tunis, au profit de la BNA.
Mise à prix :
Concernant l'immeuble objet du titre foncier n° 51.365 Tunis nommé «Meriem Naouara» est déterminée à vingt un millions deux cents trente
sept mille six cent soixante dinars (21.237.660.000).
Concernant l'immeuble objet du titre foncier n° 562501 Nabeul nommé «Ameur» est déterminée à un million cent quinze mille cinq cents quatre vingt trois dinars (1.115.583.000).
L'adjudication : La date de l'audience est fixée le jeudi 20/11/2008 à 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Observation : La visite peut se dérouler sur les lieux tous les jours de la semaine suivant l'horaire administratif. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix.