Actes administratifs · Avis d'enquête

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-112 du 28 novembre 1994 portant promulgation…

Publié au Annonces légales n° 111 du 27 octobre 2008, page 5667 · réf. 2008R03533MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-112 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le gouverneur de Béja et le président de la commune de Testour ont l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Testour sera affiché au siège de la délégation et au siège de la municipalité pendant 2 mois à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de la république Tunisienne.

Toute personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux sièges de la municipalité et de la délégation durant toute la semaine et pendant les horaires de travail, ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'autorité concernée.

Citer : En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-112 du 28 novembre 1994 portant promulgation…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 27 octobre 2008, p. 5667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.