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Avis au public — En vertu d'un jugement de tutelle rendu en date du 10 juillet 2008 dans l'affaire n°…

Publié au Annonces légales n° 111 du 27 octobre 2008, page 5667 · réf. 2008T06072DIVD2

En vertu d'un jugement de tutelle rendu en date du 10 juillet 2008 dans l'affaire n° 19459 par Monsieur le Juge des Tutelles auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Madame Mounira Bent Ahmed Moghni est nommée Tutrice de sa petite fille mineure Molka Rahma Bent Souhaïel Mahfoudh née le 24 septembre 2001, et ce pour s'occuper d'elle, veiller à ses intérêts et gérer ses affaires.

Le jugement susvisé est devenu définitif comme l'atteste le certificat de non appel n° 4740 délivré le 3 octobre 2008.

Citer : Avis au public — En vertu d'un jugement de tutelle rendu en date du 10 juillet 2008 dans l'affaire n°…, JORT (Annonces légales) n° 111 du 27 octobre 2008, p. 5667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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