Société Hôtel La Gondole
Siège social : Hôtel ALYSSA
RC : 113971998
Matricule Fiscal : 456056X/A/M/000
La chambre commerciale du Tribunal de première Instance de Sousse a rendu un Jugement en date du 15 juillet 2008, dont teneur suit :
Le Tribunal de première Instance de Sousse, statant en matière commerciale et en premier ressort a rendu son jugement dans l'affaire n°3674 le 15 juillet 2008, par lequel il a constaté la cassation de paiement de la demanderesse, la société «Hôtel LA GONDOLE » en la personne de son représentant légal, et ce à compter du 2 février 2007.
- ordonne l'acceptation du programme de sauvetage et maintenir en activité la société conformément au programme objet du rapport en date du 21 février 2008, établit par l'administrateur Judiciaire commis Monsieur Jamel El Kamel tout en apportant les modifications suivantes :
- la dette de l'association de Médecine de travail fixée à 7.857.500 dinars doit être payée en un seul terme.
- la dette des sociétés Tunisienne de boissons du centre et la société générale d'assurances doit être payée en trois tranches sur trois ans à compter de l'exécution du programme.
- désigné Monsieur Jamel El Kamel commissaire à l'exécution du programme de sauvetage et à ce titre il sera tenu d'accompagner l'exécution du programme et d'établir un rapport tous les trois mois sur l'état de l'entreprise, et également si les circonstances l'exigent et ce sous le contrôle du président de tribunal de première instance de Sousse.