Divers · Avis au public

Statut général

Publié au Annonces légales n° 111 du 27 octobre 2008, page 5668 · réf. 2008S02399DIVD2

Centre Technique de l'Agriculture Biologique

Le conseil d'administration du Centre Technique de l'Agriculture Biologique a validé, dans son assemblée ordinaire du Jeudi 22 mai 2008, au point trois de son ordre de jour, le statut général des agents du Centre Technique de l'Agriculture Biologique, ayant été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques dans sa correspondance n 6594 du 8 mai 2008.

Le dit statut comporte 14 chapitres détaillés dans 144 articles. Il a été enregistré à la recette des finances de Hammam- Sousse le 10 octobre 2008, sous le n° 0904229, quittance n° M047739.

Directeur Général du Centre Technique de l'Agriculture Biologique

Citer : Statut général, JORT (Annonces légales) n° 111 du 27 octobre 2008, p. 5668.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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