Services Agricoles Ras Jebel
En application de l'article 1 de la loi 94-2005 et le décret n° 1391-2007, relatif au statut type des sociétés mutuelles des services agricoles et le rapport de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 juillet 2008, enregistré à la recette des finances Ras Jebel, sous le n° 08702836, quittance n° M031391 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 08702836, il a été constitué la société mutuelle susvisée conformément aux conditions suivantes :
- Raison sociale : Société mutuelle de Base des services agricoles Ras-Jebel SMBSA-R.J.
- Capital social : Société à capital variable Souscrit par les adhérents et par ceux qui adhèrent ultérieurement.
- Durée : 99 ans.
- Siège social : Km2 Route de Metline Ras-Jebel.
- Objet social : la fourniture des services agricoles en verni de l'article 6 du statut type.
Les personnes engageant la société selon la décision du conseil d'administration tenu le 4 novembre 2008, dont le procès-verbal est enregistré à la recette des finances Ras-Jebel le 14 octobre 2008, sous le n° 08703117.
- le président du conseil d'administration : Ben Hariz Abdelaziz Ben Taher.
le directeur : M'Rabet Riadh Ben Abdessalem.