Immatriculation au registre de commerce
Atlantic Onshore Services BV, société unipersonnelle, sises à Ambachtenstraat 93-97, 1191JM Ouderkerk aan de Amstel, Pays-bas, a créé un établissement stable en Tunisie domicilié au centre Urbain Nord - Ennour Building 3ème étage 1082 - Tunis Mahrajène, régi par le code des hydrocarbures et ayant pour activité les services de forage.
Etant encore précisé que cette société a obtenu à ce titre :
1- Une attestation de dépôt de déclaration pour un projet de service dans le secteur des hydrocarbures portant n° HDCO80018Q.
2- Une carte d'identification fiscale sous le n° 1070753/H/A/M/000.
Messieurs, Nicolas Jean Sibuet, passeport n° 07A150422 de nationalité Française et Jean-Philippe Rene Rospide, passeport n° 08AF82832 de nationalité française sont désignés en tant que représentants légaux de cet établissement avec pouvoir pour chacun d'eux d'agir seul, au nom de la succursale, de signer l'ensemble des documents relatifs à sa création et à son fonctionnement.
Les documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 2008 sous le n° D0111042008 à savoir :
- deux exemplaires des statuts de ladite société,
- deux exemplaires de la décision d'ouverture d'un établissement stable en Tunisie dûment enregistrés, décidant, entre autres, la nomination de messieurs Nicolas Jean Sibuet et
Jean-Philippe René Rospide
représentants légaux de l'établissement stable Atlantic Onshore Services BV.
Ces documents ont été déposés en même temps qu'une demande d'immatriculation au registre de commerce relative à la création du susdit établissement.