Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat
56, Rue Houcine Bouzayene - Tunis
Tel : (71) 350.055
Fax : (71) 350.095
Partie Poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hedi Nouira Tunis.
Partie saisie : Héritiers Belgacam Ben Sadok Ben Mohamed Moussa :
1- SA veuve Arousia Ben Krayem, leurs fils Jawida, Wasila, Mouldi, Fathi, Sahbia, et héritiers Omran Moussa, sa mère Arousia Krayem et sa veuve Hayet Galeb et Hedi Mousa, Amir Mousa, Mahmoud Amine Mousa, demeurant 23 Rue Naceur Bey Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.
L'immeuble saisi : l'objet du T.F n° 107135/42785 Ariana nommé « Mousa VI » sis à Djbel Amar Ariana.
Il consiste en un terrain agricole abandonné, il contient quelques oliviers en mauvaise état, quelques garages utilisés par des tiers d'une manière forfaitaire dans lesquels ils profitent des fonds de commerce.
Les charges : Le dit titre n'est grévé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :
- clause de déchéance inscrit le 19 juillet 1974 (vol 253, n° 274) au profit de l'Etat.
- Rateb Inzel annuel de 57f.20 inscrit le 19 juillet 1974 (vol 253, n° 274a) au profit de Kanisset Carthage.
- une hypothèque 1170.000D inscrite le 2 juillet 1975 (vol 255, n° 693) au profit de BNA.
- une hypothèque 8400.000D inscrite le 26 février 1976 (vol 257, n° 425) au profit de BNA.
- une hypothèque 1137.500D inscrite le 26 avril 1977 (vol 261, n° 201) au profit de BNA.
- une hypothèque 624.000D inscrite le 26 avril 1977 (vol 261, n° 202) au profit de BNA.
- une hypothèque 126.000D inscrite le 26 avril 1996 (vol 261, n°203) au profit de BNA.
- une hypothèque 7560.000D inscrite le 9 janvier 1978 (vol 263, n° 523) au profit de BNA.
- une hypothèque 41830.992.000D inscrite le 24 janvier 1978 (vol 263, n° 685) au profit de BNA.
- une hypothèque 42000.000D inscrite le 4 avril 1997 (vol 268, n° 490) au profit de BNA.
- une hypothèque 50000.000D inscrite le 5 décembre 1987 (vol Tunis 30, n° 1074) au profit de BIAT.
- Quelques fonds de commerce.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24 septembre 2008, (vol Ariana II, n° 502) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à 325100d.000.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 25 novembre 2008 à 9 heures et suivant à la chambre des créées au tribunal de premier instance de Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.