En vertu d'ASSP en date du 29/04/2008 enregistré à la recette des finances Rue d'Autruche le 10/06/2008 sous le n° 8302662 quittance n° M047458, il a été convenu de résilier à l'amiable le contrat de location du local commercial sis au 55 avenue Taieb Mhiri Tunis établi entre les dames Fatma et Faeiza filles Taieb Belamine et Samia Bent Abderrahmen Bnis épouse Belamine et la manufacture tunisienne de céramique, en vertu du contrat enregistré à la recette des finances El Menzah le 07/10/1993 (Vol 10, Série AC, Case 84).
Citer : Avis au public — En vertu d'ASSP en date du 29/04/2008 enregistré à la recette des finances Rue…, JORT (Annonces légales) n° 116 du 10 novembre 2008, p. 5871.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.