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Avis au public — Concernant un titre de propriété égaré

Publié au Annonces légales n° 116 du 10 novembre 2008, page 5872 · réf. 2008X02129DIVD2

Concernant un titre de propriété égaré

Monsieur Moncef Fourati déclare posséder une parcelle de terre sise à Sfax, sur la route de Gremda au Km 3 Sidi Abess de superficie 7800 m².

Il lui provient par acte de partage en date du 11 Rabei 2 correspondant au 3/1/1985 enregistré à Sfax le 24 octobre 1985 n° 4249, rédigé par les notaires Mohamed El Fourati et Mohamed Chafei.

Le propriétaire désire extraire un deuxième exemplaire conforme à l'original des registres des deux notaires pour remplacer l'acte de vente égaré.

Toute personne ayant une opposition; doit l'exprimer auprès du tribunal de première instance du Sfax ; dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Avis au public — Concernant un titre de propriété égaré, JORT (Annonces légales) n° 116 du 10 novembre 2008, p. 5872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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