Rectificatifs — Annonce n° 2008T06190VEPA2 parue au JORT n° 113 du 31 octobre 2008, page 5756

Annonce n° 2008T06190VEPA2 parue au JORT n° 113 du 31 octobre 2008, page 5756.

Lire : Société Immobilisation Masmoudi.
Au lieu de : Société Masmoudi et Cie.

Rectificatif

Annonce n° 2008T06029SRLB2 parue au JORT n° 110 du 24 octobre 2008, page 5608.

Lire : Mr Amir Ouali - Mr Sultan Ouali - Ouali Mokhtar.
Au lieu de : Mr Amir Quali - Mr Sultan Quali - Quali Mokhtar.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis de délimitation

Ministère des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
des gouvernorats de L'Ariana et de la Mannouba

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 91-1268 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 91-1492 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 93-1069 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de l'Ariana;
• Vu le décret n° 00-2810 du 20 Novembre 2000 relatif à l'extension de la compétence territoriale de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du Gouvernorat de l'Ariana aux délégations des gouvernorats de l'Ariana et de la Mannouba;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana porte à la connaissance du public qu'en date du 25 septembre 2008 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de l'Ariana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de l'Ariana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.