République Tunisienne
Ministère de la justice et des droits de L'homme tribunal de 1ère instance Kairouan
Maître de distribution de deniers n° 38
En vertu de l'ordonnance émise par Mr le juge de distribution ce deniers auprès de tribunal de 1ère instance de Kairouan en date du 21 octobre 2008, pour l'ouverture des procédures de
distribution des montants des deniers Suite à la vente du titre foncier sise à Kairouan appartenant à Mr Hafaied Ben Abderrahmène Alani demeurant Rue Ibn Héni Kairouan consignés au profit de la banque du sud suivant suit à la requête de distributions déposée par Maître Mohamed Kamicha pour le compte de la recette des finance El Mansoura Kairouan (recette des production spécialisée « ancienne dénomination » en date du 24 septembre 2008, suite à la consignation du montant le 21 août 2008, suivant Quittance n° M030320, ainsi tout créancier qui désire participer à la distribution de ces deniers doit présenter dans les trente jours suivant la parution de cet avis au journal officiel de république Tunisienne, les preuves de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe de la juridiction sus indiquée sous peine de forclusions et perte de son droit à la participation.
Cet avis est rédigé en vertu des articles 466 et 468 du code de procédure civile et commerciale.